AsAssemblée Générale – CSN Laurentides Santé et Sécurité

Mise en contexte

• La réglementation de la Loi 27 sur la santé et sécurité au travail devrait être appliquée dès octobre, avec le début des formations des RSS (Représentants en Santé et Sécurité) dès juin pour une période de 2 ans.
• Un défi majeur est le besoin de formateurs pour encadrer ces sessions, et les fédérations seront responsables de leur mise en œuvre.

Problèmes rencontrés

• Certains ministères (notamment Santé et Éducation) refusent d’appliquer la nouvelle réglementation malgré un accord négocié avec les différentes parties.
• Crainte que d’autres employeurs refusent également d’appliquer la loi en s’appuyant sur la position des ministères.
• L’enjeu principal : 1 500 travailleurs de la santé pourraient ne pas être représentés en santé-sécurité.
• Un risque que des entreprises privées se positionnent pour offrir des formations de qualité variable.

Actions et mobilisation

• La CSN prévoit une forte mobilisation avec des manifestations et des actions syndicales pour faire appliquer la loi.
• Importance de la communication avec les syndicats pour les informer et les mobiliser.
• Nécessité d’inscrire les représentants en santé et sécurité aux formations pour s’assurer de leur qualification.

Modifications et orientations syndicales

• Ajustements statutaires :
  • Introduction d’une politique de harcèlement.
  • Participation accrue des sections syndicales.
  • Modifications aux politiques de remboursement (expertises médicales, anniversaires syndicaux, formations).
  • Mise à jour de la politique de consommation responsable.
• Propositions des syndicats : Date limite pour soumettre des modifications aux règlements : 22 février 2025.

---

Prochaines étapes

• Mars 2025 : Envoi des documents du congrès et des lettres de créance aux syndicats.
• 31 mars 2025 : Date limite pour soumettre de nouvelles propositions avant dépôt officiel au Conseil central.

L’objectif général est de maintenir la pression sur les autorités pour appliquer la Loi 27 et préparer un congrès structuré autour des enjeux syndicaux actuels.