Lecture de la convention en matière de temps supplémentaire

· L’article 23 de la convention précise les dispositions de paiement en temps supplémentaire.

· L’article 23 ne s’applique pas lorsqu’il y a échange de quarts, mais le respect de 16,3 est obligatoire.

· Le salarié régulier est payé en temps supplémentaire pour toutes les heures qu’il est appelé à travailler en sus de sa disponibilité obligatoire, soit 4 jours pour le régulier qui a un horaire toute l’année, et 5 jours pour le régulier saisonnier.

· Le salarié régulier est payé en temps supplémentaire pour toutes les heures qui ont été ajoutées à l’horaire produit pour la semaine en cours, si cette modification survient moins de 72 heures avant le début du quart ajouté.

· Le salarié régulier est payé en temps supplémentaire pour toutes les heures ajoutées après la publication de l’horaire, mais au-delà du délai de 72 heures, et qui dépasseraient le seuil de huit heures dans une journée.

· Le salarié régulier est payé en temps supplémentaire pour toutes les heures qu’il est appelé à faire dans une semaine qui dépasseraient 40 heures pour cette même semaine, que ces heures aient été ou non prévues à l’horaire de la semaine concernée.

· La semaine normale de travail n’est pas une limite de temps au-delà de laquelle un salarié peut refuser de travailler. (CNT)

· L’inscription de l’employé à la « liste de comblement » le disqualifie du paiement du temps supplémentaire tel qu’indiqué dans l’annexe J de la convention.